Conditions générales de ventes
Accueil » Conditions générales de ventes
• Préambule
• Article 1. Définition
• Article 2. Objet
• Article 3. Application et opposabilité des Conditions générales de vente et d’utilisation
• Article 4. Site Internet
• Article 5. Prise de Commande
• Article 6. Paiement
• Article 7. Prix
• Article 8. Frais de livraison
• Article 9. Livraison
• Article 10. Droit de rétractation pour le Client consommateur
• Article 11. Réserve de propriété et transfert des risques
• Article 12. Cryptologie
• Article 13. Responsabilité de la société
• Article 14. Force majeure
• Article 15. Responsabilité du client
• Article 16. Propriété intellectuelle
• Article 17. Intégrité des éléments en ligne
• Article 18. Données intellectuelles
• Article 19. Preuve électronique
Préambule
Le présent site internet www.plaisirfleuri.fr est édité par la société AUDREY DAUPHIN, immatriculée au Registre des métiers sous le numéro 78897648800023 entrepreneur individuel dont le siège est situé 11B Chemin de Coquy, 69210 Lentilly.
Par le présent site internet www.plaisirfleuri.fr, la société AUDREY DAUPHIN met en vente et livre des bouquets de fleurs, des plantes et des objets de décoration en France métropolitaine.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société AUDREY DAUPHIN auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.plaisirfleuri.fr.
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.plaisirfleuri.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1. Définition
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
• « Abonnement » : désigne le service d’envoi régulier, dont la fréquence est choisie par le Client, d’un Produit vendu par la Société.
• « Bouquet » : désigne un assemblage de fleurs.
• « Composition florale » : désigne un assemblage de fleurs piquée dans la mousse hydrophile.
• « Atelier floral » : désigne un atelier pendant lequel des participants réalisent une composition florale sur un site.
• « Client » ou « Acheteur » : désigne la personne physique qui achète les produits auprès de la Société.
• « Commande » : désigne la demande de Produit par un Client sur le Site web.
• « Confirmation de commande » : désigne le courrier électronique envoyé au Client afin de confirmer de la Commande.
• « Consommateur » : désigne toute personne physique qui, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• « Document contractuels » : désigne l’ensemble des documents contractuels listés à l’article 3 des présentes et comprenant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
• « Produit » : désigne la marchandise proposée à la vente sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.
• « Site web » ou « Site » : désigne service électronique interactif exploité par la Société sur le réseau internet accessible à l’adresse suivante www.bergamotte.com et ses sous-domaines.
• « Société » ou « Vendeur » : désigne la société AUDREY DAUPHIN telle que présentée au préambule des présentes.
• « Utilisateur » : désigne toute personne visitant le Site web.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site web de la Société. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la Commande.
Elles ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site et la gestion de l’Espace personnel.
Article 3. Application et opposabilité des Conditions générales de vente et d’utilisation
3.1. Champs d’application
Les Documents contractuels sont par ordre de priorité : les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation et le formulaire relatif aux Produits commandés. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
La validation de la Commande par le Client telle que prévue à l’article 5 des présentes, vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client déclare et reconnaît :
• avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site ;
• que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
que les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont facilement accessibles sur le site plaisirfleuri.fr
3.2. Opposabilité des conditions générales de vente
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site web à la date de la passation de la Commande.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions générales de vente et d’utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.
3.3. Droit applicable
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION ET LES OPERATIONS QUI EN DECOULENT SONT REGIES ET SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies en langue française.
3.4. Règlement des litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de la Société, disponible du lundi au samedi de 8h30 à 19h, par courrier électronique à l’adresse plaisirfleuri@gmail.com ou par téléphone au 06.18.17.18.94 (numéro non surtaxé).
Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
– Si le Client est un consommateur :
Le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par AUDREY DAUPHIN. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS. Le client peut choisir la voie judiciaire s’il le préfère (article L612-4 du Code de la Consommation)
Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : www.medicys.fr , ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris. Conformément à l’article L.612-2du Code de la Consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de AUDREY DAUPHIN, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.
– Si le client n’est pas un consommateur :
Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les PARTIES ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou la Société peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.
Article 4. Site Internet
4.1. Contenu
Le Site mentionne notamment les informations suivantes : les mentions légales permettant une identification précise de la Société ; une information sur les Produits ; une indication en euros du prix des Produits et des services, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison ; une indication des modalités de paiement et de livraison ; l’existence d’un droit de rétractation, les garanties légales et contractuelles existantes ; le délai dans lequel la Société s’engage à livrer le Produit.
4.2. Accès au site web
L’accès au Site web est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’espace de vente est accessible sans identification.
Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le Site web, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, étant précisé que cette liste n’est pas limitative.
La Société n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de son Site. La Société donnera toutefois suite aux Commandes de Produits qui auront été régulièrement passées par le Client avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive du Site web, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à une Confirmation de disponibilité adressés au Client avant cette date.
4.3. Assistance technique
Si le Client rencontre un problème technique, un service d’assistance technique est mis à sa disposition. Ce service est disponible du lundi au samedi de 8h30 à 19h, par courrier électronique à l’adresse plaisirfleuri@gmail.com ou par téléphone au 06.18.17.18.94 (numéro non surtaxé).
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le Site web, le Client peut s’adresser au service client pour obtenir des informations à l’adresse plaisirfleuri@gmail.com
Article 5. Prise de Commande
5.1. Identification
Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site doit communiquer son adresse mail simplement pour être tenu informé de la bonne mise en livraison de sa commande et doit communiquer les informations de livraison, nom, adresse et téléphone du destinataire.
Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l’Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.).
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.
5.2. Choix des produits
Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
• le Client sélectionne le Produit souhaité en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier »
• lorsque le Produit choisi est un Abonnement, le Client précise la durée de l’abonnement, la date et le lieu de livraison de la première réception ;
• lorsque le Produit choisi n’est pas un abonnement, le Client indique au préalable le code postal correspondant au lieu de livraison ainsi que la date souhaitée pour la livraison.
La Commande devient définitive lors du paiement du prix par le Client.
5.4. Conservation – Archivage
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 25 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.
Les documents seront conservés sous format électronique. La Société garantit l’accès aux documents conservés, sur demande du Client par courrier électronique à plaisirfleuri@gmail.com.
5.5. Informations contractuelles, modification, annulation de la Commande
Les informations contractuelles seront transmises au Client en deux temps.
Dans un premier temps, l’Acheteur recevra une confirmation de sa commande, un récapitulatif de la transaction et du montant total de la Commande.
Le Client dispose, à ce stade, de la faculté d’annuler ou de modifier la Commande le jour même, en tout cas avant la mise en livraison. Il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes et dans les conditions de l’article 5.6.
Dans un second temps, l’Acheteur recevra un mail de confirmation de mise en livraison auprès du destinataire qu’il a choisi.
5.6. Disponibilité des Produits
L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné comme étant noté « épuisé ». En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, la Société s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, la Société en informera le Client. L’Acheteur aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les sept (7) jours du paiement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectuera alors par crédit sur carte bancaire. Le Client pourra également choisir être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent. Si cette dernière option est retenue, le Client est informé qu’il dispose d’un nouveau droit de rétraction selon les mêmes modalités préalablement exposées à l’article 10 précité, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, dans les conditions précitées.
5.7. Exécution de la Commande
La Commande est exécutée sur les communes suivantes le jour du créneau horaire de livraison choisi par le Client lors de sa Commande :
• Avant tout sur le secteur du Pays de l’Arbresle
- Lentilly en livraison gratuite
- A Sourcieux les Mines, St Pierre la Palud, Eveux, Sain Bel, l’Arbresle, Dommartin, et la Tour de Salvagny au tarif de 6 euros TTC
- A Chazay d’Azergues, Marcy l’Etoile, Bully et Savigny au tarif de 10 euros TTC
5.8.1 Abonnement
Lorsque le Produit commandé est un Abonnement de bouquet de fleurs, la Commande est exécutée la première fois le jour de livraison choisi par le Client lors de sa Commande. L’exécution de la Commande sera ensuite effectuée, en fonction du choix du Client, dans un délai de sept (7) jours, de quinze (15) jours ou de trente (30) jours à compter de la première livraison.
Le Client a la faculté de suspendre temporairement son Abonnement pendant une semaine. Cette possibilité est offerte autant de fois que le nombre de livraisons prévues par l’Abonnement.
La demande de suspension ne sera prise en compte pour l’échéance en cours que si elle intervient au moins cinq (5) jours avant la date prévue de livraison.
La demande de suspension est faite par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse plaisirfleuri@gmail.com.
5.8.2. Résiliation de l’Abonnement
Le Client ayant souscrit un Abonnement à durée déterminée ne peut pas en demander la résiliation sauf pour les motifs suivants :
• absence du territoire couvert par l’Abonnement pendant une durée supérieure à trois (3) mois à compter de sa notification à la Société par courrier électronique à l’adresse plaisirfleuri@gmail.com sur présentation d’un justificatif valable ;
• déménagement sur un territoire non desservi par les livraisons de la Société et après notification à la Société par courrier électronique à l’adresse plaisirfleuri@gmail.com
5.8.3. Modification de l’Abonnement
Le Client ayant souscrit un Abonnement à durée déterminée ne peut pas modifier son Abonnement à l’exception de l’adresse de livraison sur le Territoire et de son créneau de livraison par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse plaisirfleuri@gmail.com
5.9. Conditions spécifiques à l’Abonnement
Le Client aura la possibilité d’ajouter une photo et un message de 160 caractères lors de sa commande. Ce contenu sera écrit manuellement et joint à la Commande. La Société se réserve le droit ne pas inclure toute photo ou contenu incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l’intolérance sur la base de l’orientation sexuelle ou susceptible de choquer ou de répugner. Le Client ne pourra s’opposer à la non-publication d’un contenu de ce type.
5.10 Conditions spécifiques à l’Atelier floral
Concernant l’atelier floral, les inscriptions se font sur le site dans la catégorie “atelier floral”, cette rubrique indique la date et l’heure de l’atelier, le lieu de l’evénement, le matériel fourni et les précisions relatives à l’atelier. L’inscription est ferme et définitive à l’issue du règlement sur le site plaisirfleuri.fr, le client reçoit une confirmation de commande.
Al’issue de l’atelier floral, le participant repart avec la composition florale qu’il a lui même réalisé. Le matériel et tous les autres accessoires mis à disposition et non utilisés restent la propriété du Vendeur.
Article 6. Paiement
6.1. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage SSL) par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité.
Le paiement d’un Abonnement à durée illimitée s’effectue par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée par le Client le jour de la passation de la Commande cinq (5) jours avant la livraison prévue du Produit.
La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.6 des présentes Conditions Générales.
6.2. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
6.3. Pénalités de retard pour le Client non consommateur
En cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :
Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE POUR LE SEMESTRE) * (nombre de jours de retard dans le semestre / 365)
Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Article 7. Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site web, lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros en montant T.T.C.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment et notamment au regard de la disponibilité des stocks.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de communication ( « jolie carte » choisie par le client sur le site pour que le fleuriste rédige un mot ) et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site web et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.
Article 8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente.
Les frais de livraison sont indiqués clairement dans la rubrique « livraisons » du site et à l’étape au cours de laquelle le client note le code postal et la commune de livraison, avant de valider et régler sa commande.
Article 9. Livraison
9.1. Modalités de livraison
La livraison s’effectuera sur un secteur défini, selon les modalités indiquées sur le Site sur la page accessible à l’adresse suivante : https://www.plaisirfleuri.fr/livraisons
Les Bouquets, compositions florales et les plantes sont conditionnés dans un packaging adapté.
La livraison est effectuée en France métropolitaine, uniquement dans les communes desservies par AUDREY DAUPHIN PLAISIR FLEURI dans la liste qui figure dans la rubrique « livraisons ». L’acheteur qui souhaiterait une livraison sur une commune non proposée peut contacter le fleuriste pour lui demander s’il est possible de livrer sur un autre secteur, moyennant un tarif de livraison adapté, au 06.18.17.18.94
Les horaires de livraison sont du lundi au samedi de 8h30 à 19h30 et le dimanche de 9h à 12h. Le fleuriste prendra contact avec le destinataire grâce au contact fourni par l’acheteur, pour convenir avec lui d’un créneau de livraison.
L’Acheteur est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise. La Société s’engage par une obligation de moyen et dans la mesure du possible à respecter les horaires proposés.
9.2. Livraison de la Commande
La livraison est assurée par le fleuriste lui-même
Pour une livraison à effectuer au sein d’une entreprise ou d’un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), le Client doit s’assurer, avant de passer toute Commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté. En cas de refus, la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l’accueil est considérée comme valant livraison au destinataire. Si ce manque d’information entraîne une nouvelle présentation au destinataire, la Société sera en droit de demander au Client le remboursement des frais correspondants à cette nouvelle livraison.
9.3. Absence du destinataire
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le fleuriste tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la Commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (Pas de porte, gardien d’immeuble, etc.).
Si aucune des précédentes solutions n’a pu être trouvée, le livreur restituera le produit au sein de l’atelier de la Société proche du lieu de livraison. Le Client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison à ses frais, soit récupérer ou faire récupérer le Produit à ses frais à l’atelier de la Société. La Société ne pourra être tenue responsable de la qualité du Produit ainsi récupéré.
9.4. Retard de livraison
L’Acheteur peut réclamer le remboursement intégral de la Commande, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison supérieur à quatre (4) heures à partir de la fin du créneau horaire choisi par le Client, si le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou du fait du Client ou pour une coupure internet/téléphonie du Vendeur ne pouvant lui permettre d’être informé de la Commande.
Article 10. Droit de rétractation pour le Client consommateur
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
➢ Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Par conséquent, les Bouquets et les plantes, sont exclus du droit de rétractation.
Par ailleurs, un client peut annuler sa commande le jour même de sa commande, avant la mise en livraison, dans tous les cas.
Article 11. Réserve de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la livraison desdits Produits. Le Client ne pourra céder les biens dont il ne serait pas encore pleinement propriétaire.
Quelle que soit la date du transfert de propriété du Produit, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le destinataire du Produit en prendra physiquement possession.
Article 12. Cryptologie
La Société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.
Article 13. Responsabilité de la société
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par la Société.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. La responsabilité de la Société ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
Article 14. Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du Vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
Article 15. Responsabilité du client
Le Client s’engage à n’utiliser les services du Site web, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.
Article 16. Propriété intellectuelle
Article 16.1. Eléments de la Société
Les éléments appartenant à la Société tels que le Site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Société au profit des Clients. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait un délit de contrefaçon. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.
Article 16.2. Eléments de tiers
Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelle que fin que ce soit. A cet effet, le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.
Article 17. Intégrité des éléments en ligne
Le Client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la Société.
Article 18. Données intellectuelles
Article 18.1. Traitement des données à caractère personnel
Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le Vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.
Le Vendeur demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant le Vendeur. Le Vendeur peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Article 20.2. Droit des clients sur leurs données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le Vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : plaisirfleuri@gmail.com ou en envoyant un courrier à AUDREY DAUPHIN PLAISIR FLEURI 11B Chemin de Coquy, 69210 LENTILLY. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.
Article 18.2 Mise à jour des données à caractère personnel
Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le Client s’engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.
Article 18.3. Détection de fraude
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Article 18.4. Cookies
Le Site utilise des cookies, ce dont l’Utilisateur est informé en arrivant sur le Site web, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site web. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Un cookie est donc un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un Site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites et d’adresser des services personnalisés. Dans l’ordinateur de l’Utilisateur les cookies sont gérés par son navigateur internet. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ainsi ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession de la Société. Néanmoins la Société peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives au terminal de l’Acheteur notamment des informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de l’équipement du Client aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes).
La Société utilise des cookies et des technologies similaires de traçage en lien avec l’utilisation de l’application « AUDREY DAUPHIN PLAISIR FLEURI » et les terminaux de l’Utilisateur (mobiles ou ordinateurs) notamment afin de mieux l’identifier et personnaliser ses services. Le Site utilise également des « plug-in » ou boutons sociaux. Ces cookies sociaux visent à permettre aux Utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l’offre publicitaire sur les réseaux sociaux. Les plug-ins sociaux permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus du Site sur les différentes plateformes sociales. Ils permettent par exemple d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant du site de la société avec les amis de l’acheteur ou de l’utilisateur sur les réseaux sociaux. A cette fin les plug-ins utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que le client soit utilisateur de ces plateformes ou non et qu’il soit connecté ou non au réseau social lors de sa navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles en relation avec les réseaux sociaux l’utilisateur peut consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.
Article 18.5. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des clients ne font pas l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements.
Article 19. Preuve électronique
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des Commandes.